Politique de confidentialité et de protection des données
Nous accordons une grande
importance à la protection de vos données et mettons tout en œuvre pour
les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de
protection des données à caractère personnel ainsi que notre Politique de
protection des données.
NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE
DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE
PERSONNEL
- Lorsque nous devons utiliser des prestataires externes pour
certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et
veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des
données.
- Nous sommes respectueux de vos droits en tant que client
s, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes. - Nous sommes
respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela
que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire
l’objet d’une résiliation ou de changement de fréquence de réception à
tout moment.
1.
Identité du
responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées par TVLOWCOST
SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 479 919 938 au capital
de 7 000 Euros dont le Siège Social est basé au 179 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine France.
Pour délivrer son service, TVLOWCOST collecte
des données à caractère personnel sur les individus et sociétés. La collecte de
données s’effectue sur notre site internet https://www.lebigconcours.fr/, par téléphone, lors d’évènements de type salon,
conférence, exposition, Webinar et jeux concours.
Nous sommes soucieux de la protection des données
personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur
niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD
‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du
Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée
le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information concernant la protection des
données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission National
de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
2.
Vos droits
En application de la Loi
Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement
Général sur la Protection des Données, toute personne physique utilisant le
service a la faculté d’exercer les droits suivants :
§ Droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos
Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise et
lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos
Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de
l’article 15 du RGPD.
§ Un droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles
soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques.
§ Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout
moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement
de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt
légitime poursuivi par le Responsable de traitement sauf si nous pouvons
démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour
maintenir ce traitement.
§ Un droit à l’effacement de
vos Données : vous pouvez demander l’effacement de vos Données
personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le
droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y
être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si l’Utilisateur a
retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement, si l’Utilisateur s’oppose au
traitement de ses Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une
obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.
§ Un droit à la limitation du
traitement de vos Données
: vous avez la possibilité d’obtenir du Responsable de
traitement la limitation du traitement
de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront
conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions.
Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition
au traitement de vos Données.
§ Un droit à la portabilité de
vos Données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir
du Responsable de traitement une copie des Données
que vous aurez fournies
et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous
attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements
dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures
précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements
automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
§ Droit de définir le sort des
Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des
directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives
particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et
seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la
société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement
énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
2.1
Comment exercer vos droits
Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre
courrier à TVLOWCOST (DPO) 179 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
France ou par mail à dpo@bigsuccess.fr.
Si, après nous avoir contacté, vous estimez que l’un
de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité
d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr.
3. Quelles informations collectons-nous ?
Pour délivrer son service, la Société
collecte des données à caractère personnel sur
l’utilisateur. La collecte de vos données à caractère personnel peut
s’effectuer :
- Depuis le Site ;
- Par courrier qu’il soit au
format électronique ou papier ;
- Par l’utilisation des services ;
- Lors d’une demande de renseignement,
d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact ;
- Lors de votre
participation à des événements organisés par la Société.
Sur les formulaires de collecte de
Données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est informé du
caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère
personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne
pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.
Lors de votre visite sur notre site
internet, nous sommes susceptibles de collecter :
Civilité, nom, prénom, adresse IP,
dénomination sociale, adresse postale, adresse électronique, numéro de
téléphone, secteur d’activité, nombre de point de vente et fonction au sein de
l’entreprise
4.
Les finalités pour lesquelles nous collectons
les Données à caractère personnel
Nous traitons vos Données à caractère personnel afin
de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de nos
relations, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel pour les
finalités décrites plus bas.
Finalités |
Bases légales |
Gestion de demandes de contact Envoi d’invitations à participer à des événements organisés par
l’entreprise La gestion de votre participation aux jeux concours organisés
par l’entreprise Réalisation d’enquêtes de satisfaction Prévention et la lutte contre les fraudes informatiques Réalisation d’actions de prospection commerciale Envoi de newsletters L’élaboration de statistiques |
Intérêt légitime du Responsable de Traitement |
Le
suivi et statistiques d’utilisation de notre site |
Le consentement |
Gestion des
demandes d’exercice de droits |
Obligation légale du Responsable de Traitement |
5.
Durée de conservation
de vos données
Sauf opposition de votre part, les données issues des formulaires de contact
sont conservées 36 mois à partir de leur collecte.
Les données en lien avec votre participation aux jeux concours sont
conservées 24 mois à partir de la cérémonie de remise des prix.
La Société est susceptible de conserver certaines données au-delà des
délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou
réglementaires.
L’Utilisateur est informé que la Société est susceptible de conserver des
Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses
Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire
l’objet d’aucune reconstitution.
6. À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos
Données à caractère personnel pleuvent être communiquées à :
- Nos
services internes : marketing,
communication, services commerciaux et service évènementiel.
- Nos partenaires :
des partenaires
de la Société qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour
leur compte.
- Nos
Sous-Traitants : qui
traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte de la
Société et selon les instructions de la Société.
Lorsque
nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les
relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de
l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous
pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :
·
L’envoi de courrier par voie postale ;
·
La personnalisation des contenus du Site ;
·
La réalisation d’opération de maintenance et de
développement technique du Site ;
·
L’expédition des newsletters ;
·
L’expédition des courriels de prospection
commerciale ;
·
L’organisations d’évènements.
Dans le
cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à
caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre
défense.
7. Les mesures de sécurité que nous mettons en place
pour protéger vos Données à caractère personnel
En tant
que Responsable de Traitement, la Société prend toutes les précautions utiles
pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère
personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et
organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel,
cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la
sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données à
caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux
seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
8. Transfert de vos Données à caractère personnel
La Société
s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union
européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services
spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Société
pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union
Européenne. Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates
soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère
personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et
Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.
9.
Politique cookies & autres traceurs
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers
de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre
navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient
le nom du site Web qui l’utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur
unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque
visite subséquente tout au long de sa durée de vie.
Les cookies peuvent collecter et
stocker un large éventail d’informations, tels que le type de navigateur ou le
système d’exploitation utilisé, la langue ou d’autres paramètres du navigateur,
ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne
sont pas utilisés pour collecter des données qui identifient un individu.
Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées
à une personne physique, si elles sont combinées avec des données personnelles
identifiables telles que l’adresse électronique d’une personne.
Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre
connexion, par un bandeau situé en bas de notre site. Votre consentement pour
le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser
le dépôt de cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile.
Si vous faites le choix de ne pas utiliser de cookies, vous pourriez être
privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.
En général, nous utilisons deux types de cookies
différents sur ce site :
Les cookies de session sont utilisés pour
stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de
votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.
Les cookies persistants sont stockés dans l’un
des sous-dossiers de votre navigateur pendant une ou plusieurs sessions. Ils
expirent après une certaine période (définie dans le fichier) ou peuvent être
supprimés manuellement.
Balises Web, scripts
intégrés et autres technologies similaires :
Nous et nos partenaires tiers pouvons
également utiliser des technologies similaires sur ce site, tels que des
balises Web (également appelées Pixel-Tags ou GIF) ou des scripts.
Les balises Web sont de petites
images graphiques qui peuvent être intégrées dans des sites Web ou dans des
courriels HTML qui ne sont généralement pas visibles par l’utilisateur. Elles
permettent de suivre l’interaction de l’utilisateur avec le site ou nos
newsletters. Par exemple, elles nous aident à comprendre si vous avez lu notre
newsletter ou si vous avez cliqué sur les liens qui s’y trouvent, afin que nous
puissions vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt.
Un script ou pixel intégré est un
code conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec ce site,
tels que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé
temporairement sur votre appareil depuis notre serveur web ou celui d’un prestataire
de services tiers. Il est actif uniquement lorsque vous êtes connecté au site
Web, et est désactivé ou supprimé par la suite. Même si vous n’aurez pas la
possibilité de rejeter ou de désactiver ces technologies spécifiquement, elles
fonctionnent conjointement avec certains cookies. De ce fait, la désactivation
des cookies empêchera le fonctionnement des technologies susmentionnées.
Conformément
à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre
consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience
et de partage vers les réseaux sociaux.
9.2 Quels Cookies utilisons-nous ?
Des cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires pour les
opérations propres aux services qui sont fournis sur nos sites internet. Ils sont
utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques de nos sites internet,
telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un
formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez
plus utiliser ces fonctionnalités et le site internet pourrait ne pas
fonctionner de façon efficace.
Des cookies de performances
Ces cookies sont utilisés pour
collecter des données anonymes à des fins statistiques.
Ils nous permettent de mesurer l’audience du
site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le site
internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page,
temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des
publicités…). Ils sont également utilisés
pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces
cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation.
Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité
Ces cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos
réglages et de vos préférences de contenu sur le site internet (comme votre
langue, vos choix de personnalisation…) et vous offrir ainsi une expérience de
navigation personnalisée en adaptant les contenus du site internet pour vous.
Si vous refusez ces cookies nous ne pourrons plus vous offrir certaines
fonctionnalités et certaines pages du site internet pourraient ne pas
fonctionner correctement.
9.3 Spécificité des cookies de partage
Ces
cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une
page du Site sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Tik Tok
etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement partager sur le
réseau social concerné une page du Site. En cliquant sur le bouton de partage
sur le réseau social concerné, un ou plusieurs cookies sont alors déposés sur
votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par le réseau social. Nous
n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies de tiers, qui peuvent être des
cookies analytiques, de performance ou des cookies de ciblage.
9.4 Réglage et blocage des cookies via notre
gestionnaire de cookies
La liste des cookies que nous
utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place.
Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous
attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables
au bon fonctionnement de notre site et qu’il est donc déconseillé de les
désactiver.
9.5 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de
navigation
Vous
pouvez, également, contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre
navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et
acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le
souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter
systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au
cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez
également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre
navigateur.
L’utilisation
de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers,
fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de
confidentialité en matière de cookies.
Pour la
gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est
différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous
permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de
cookies.
A titre d’exemple :
·
Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
·
Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
·
Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
·
Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
9.6 Paramétrage
du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des
Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
10. Modification de la
Politique
La Société peut modifier la Politique
à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les
achats de Service effectués sur le Site antérieurement à leur publication,
lesquels Services restent soumis à la Politique telle qu’acceptée par
l’Utilisateur lors de la validation de l’achat. L’Utilisateur est invité à
prendre connaissance de la Politique, à chaque fois, qu’il utilise les Services
du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
11. Droit applicable
et tribunaux compétents
La Politique est soumise au droit français. En cas de
litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les
tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Date de mise en ligne de la présente politique : 21/3/2024
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